La Cantinolière

Poitevin mais pas très honnêtes
Embuscade à Villefagnan, 3 avril 1659
Plainte de Jacques TARTAS, sieur de la Gibaudrye, disant que lundi dernier, dernier jour de mars, le sieur du Marchis, son père, lui ayant commandé d’aller du Breuil-au-Vigier, où ils demeurent, au bourg de Villefagnan pour quelques affaires.
Le suppliant ayant fait rencontre sur le midi de Girardin, sieur de Mongazon, habitant à Villefagnan, avec lequel il serait allé au bourg de Saint-Fraigne pour demander quelque argent au greffier dudit lieu qui le doit au père du suppliant.
Lequel serait retourné avec ledit Girardin au bourg de Villefagnan, où ledit Girardin l’aurait prié à souper au logis du Lion d’Or (aujourd'hui Etoile d'Or). Et comme ils étaient à table, seraient venus en la chambre où ils soupaient, Daniel et Pierre POITEVIN, sieurs de LOUBEAU et de LESPINIERE, frères, enfants du maître de la poste de Villefagnan, et Jacques MAROT dit DESNOUHIERS.
D’abord qu’ils eurent aperçu le suppliant, ils lui dirent quelques paroles puantes avec des morgues et grimaces insupportables. Et s’adressant à GIRARDIN, lui dirent qu’ils voulaient souper avec lui, lequel répondit qu’il connaissait bien le dessein qu’ils avaient de maltraiter le suppliant et qu’il y avait d’autres chambres où ils pourraient se retirer pour y souper.
Et lesdits POITEVIN et MAROT ayant prié l’hôtesse de leur donner du vin, ils se mirent à l’autre bout de la même table, et continuant leurs grimaces, burent le vin qu’on leur avait apporté. Et étant sortis du logis, une demi-heure de nuit, furent tous trois attendre sur le grand chemin le suppliant par où il devait passer pour se retirer chez le sieur BOUHIER, apothicaire.
Etant environ neuf heures du soir, il les rencontra armés de chacun une épée, cachés à mi-coin du chemin qui sépare la province du Poitou et d’Angoumois, proche de 30 pas de la maison dudit BOUHIER, en Angoumois. Il reçoit un coup d’épée par le derrière. Il s’écrie : Girardin et autres personnes accourent, mais ils le poursuivent jusque chez le BOUHIER.
10 avril 1659
Information faite par le juge de Ruffec.
AD 16 B1 991 (2)
Sénéchaussée et Présidial d'Angoumois

La Cantinolière sera vendue le 29 juin 1769 par adjudcation au Palais de Justice de Paris.

A) Henry (1712 - 1789 ), né le 2 mars 1712 à Villefagnan, décédé le 21 mars 1789 à Villefagnan, maître de poste à Villefagnan, seigneur de la Cantinolière en 1770 (Villefagnan), Rondeaux, et autres lieux. Le 1er juillet 1737, il épousa à Lezay (Deux-Sèvres), Marie Girard, (née le 12 février 1716 à Lezay), fille d'Alexis et de Marie Cotheron. En 1778, Henry Poitevin, époux de Marie Girard, est seigneur de la Cantinolière dont :

L'affaire du legs Poitevin au conseil général de la Charente
http://villefagnan.wifeo.com/documents/poitevin-legs-hospice-deroule.pdf
Ce dossier mérite d'être consulté car il explique pourquoi le règlement de ce legs aura duré tant d'anéne : 1883 (décès Veuve Poitevin) à 1894 mise à disposition de fonds à l'ospice de Ruffec... Et encore parce que M. d'Hémery n'a jamais baissé la garde !

CG16 Août 1884
Legs par Mme Poitevin aux départements de la Vienne et de la Charente.
Mme veuve Poitevin, née Delaubier de Grandfief, a, par diverses dispositions qui sont contenues, notamment, dans un testament olographe du 15 juillet 1877, exprimé les volontés suivantes :
« Le petit domaine que je possède dans le canton de Villefagnan, sur lequel les héritiers de feu mon mari ont un droit de 1,400 fr., sera vendu et, ainsi que le droit de 10,000 fr. que j'ai dans la maison que ma dot a servi à bâtir (la maison bourgeoise de la Cantinolière bien entendu), joint à mes capitaux, consistant en argent comptant, obligations, billets, prix de ferme, intérêts dus, rentes, etc., que je donne et lègue, par égales portions, aux départements de la Vienne et de la Charente, à l'exception de ce que je vais dire plus loin, pour aider à fonder deux asiles dans chacun de ces deux départements, un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance pauvres ; lesquels asiles devront être dirigés par des religieuses catholiques et placés dans les lieux où l'autorité compétente jugera qu'ils sont le plus utiles.
II sera auparavant prélevé sur ces sommes, d'abord 1,000 fr. pour faire dire autant de messes..., ensuite 20,000 fr. qui seront partagés, par égales portions, entre les fabriques de Ruffec et de Villefagnan... »
Mme veuve Poitevin est décédée à Villefagnan, le 25 septembre 1883, sans laisser d'héritiers à réserve ; et, d'après les renseignements fournis par le notaire dépositaire des actes testamentaires, le produit total du legs fait aux départements de la Charente et de la Vienne peut être évalué approximativement à 350,000 fr.
Conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'ordonnance du 14 janvier 1831 et en exécution des instructions sur la matière, j'ai fait notifier copie des testaments aux héritiers naturels de Mme veuve Poitevin, en les mettant en demeure de donner leur consentement à la délivrance du legs attribué au département de la Charente ou de produire leurs moyens d'opposition. J'ai, de plus, fait tous actes conservatoires utiles dans l'intérêt du département. Les résultats de ces formalités seront constatés par les documents annexés au dossier qui vous sera remis à l'ouverture de la session.
Dans un mémoire adressé à M. le Ministre de l'intérieur et qui a été déposé entre mes mains le 11 juillet 1884, Mme veuve Blondel Desbordes, héritière pour moitié de Mme veuve Poitevin, comme seule représentante de la ligne paternelle, a déclaré ne former d'opposition à la délivrance du legs concernant les départements de la Charente et de la Vienne, ou du moins demander la réduction de ce legs. Les motifs de cette opposition reposent presque exclusivement sur des considérations tirées en majeure partie de la situation de fortune de la pétitionnaire et des membres de sa famille.
II appartiendra au Conseil général d'apprécier la décision qu'il doit prendre sur cette affaire, dont le dossier renferme tous les éléments d'information qu'il m'a été possible de recueillir.
Le Conseil général voudra bien également aviser, le cas échéant, aux moyens de payer les droits de mutation.
J'ajoute que, par suite de l'opposition formée par les héritiers naturels, il devra être statué par décret, conformément aux dispositions de l'article 46, § 5, et de l'article 53, § 1er, de la loi du 10 août 1871, sur l'ensemble des libéralités de Mme veuve Poitevin susceptibles de l'autorisation administrative.
Dans sa séance du 23 avril 1884, le Conseil général de la Vienne a accepté le legs fait à ce département.

CG16 Avril 1885
Legs par Mme veuve Poitevin. N° 4.
Mme veuve Poitevin, née Delaubier de Grandfief, entre autres dispositions qui sont contenues, notamment, dans un testament olographe du 15 juillet 1877, a légué un domaine sis dans le canton de Villefagnan et une partie de ses capitaux, par moitié, aux départements de la Vienne et de la Charente « pour aider ou aider à fonder deux asiles dans chacun de ces départements, l'un pour la vieillesse, l'autre pour l'enfance, lesquels devront être dirigés par des religieuses catholiques et établis dans les lieux qui seront jugés les plus convenables ».
Par délibération du 21 août 1884, vous avez accepté le bénéfice résultant pour le département de la disposition dont il s'agit, et avez écarté l'opposition, ou du moins la demande en réduction de legs formée par quelques-uns des héritiers naturels de la testatrice; mais, par suite de celte opposition, l'acceptation de la libéralité devra être autorisée par un décret de M. le Président delà République, en vertu des articles 46, §5, et 53, §1, de la loi du 10 août 1871.
Les nombreuses formalités administratives prescrites en matière de libéralités aux établissements publics ont nécessairement entraîné un long délai, et ce n'est que tout récemment qu'il m'a été possible, de concert avec M. le Préfet de la Vienne, de faire constituer le dossier, que je me suis empressé de transmettre, dès qu'il a été formé, à l'administration supérieure, chargée de provoquer le décret devant statuer sur l'ensemble des dispositions testamentaires de Mme Poitevin soumises à l'autorisation du Gouvernement.
En même temps, je me préoccupais des moyens d'assurer au département le bénéfice des dispositions de l'article 1014, § 2, du Code civil, et, à cet effet, je faisais notifier mon acceptation provisoire aux héritiers naturels de la testatrice, en vertu de la décision du Conseil général et de l'article 53 de la loi du 10 août 1871. D'un autre côté, et sur l'autorisation de la Commission départementale, accordée pour cause d'urgence, en exécution de l'article 46, § 15, de la même loi, je formais une action en délivrance du legs devant le tribunal civil de Ruffec, lieu de l'ouverture de la succession.
Cette action suit son cours ; mais, par suite du décès de Mme veuve Blondet-Desbordes, seule héritière dans la ligne maternelle, il a été nécessaire de reprendre l'instance contre les héritiers de celte dernière.
Les renseignements qui précèdent ont pour objet de vous permettre de vous rendre compte de l'état actuel de l'affaire, au double point de vue administratif et judiciaire. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'en donner acte.

N° 5. Legs par Mme veuve Poitevin. — Rapport supplémentaire.
Mme veuve Blondet-Desbordes, héritière pour moitié, par représentation de la ligne maternelle, de Mme veuve Poitevin, née Delaubier de Grandfief, avait formé opposition à la délivrance du legs fait par cette dernière aux départements de la Charente et de la Vienne, ou du moins avait demandé que le legs fût réduit dans de fortes proportions.
Cette réclamation a été écartée par votre délibération du 21 août 1884, portant acceptation du bénéfice du legs attribué au département de la Charente.
Mme veuve Blondet-Desbordes est décédée tout récemment, et ses héritiers, dans un mémoire qu'ils viennent de m'adresser, proposent, à titre de transaction, de consentir à la délivrance du legs fait aux départements de la Charente et de la Vienne, « à la condition pour ceux-ci d'accepter une somme fixe qui représenterait, par exemple, la moitié des valeurs qui composeraient le legs ». De leur côté, les héritiers renonceraient à critiquer les conditions imposées par la testatrice et à en demander l'accomplissement. Les départements légataires auraient, par suite, toute faculté pour régler l'emploi du produit du legs et en faire usage dans un but de bienfaisance.
Il ne m'appartient pas d'apprécier la suite que comporte la proposition sus-énoncée, et je ne puis que laisser au Conseil général le soin de prendre la décision qu'il jugera utile dans l'intérêt du département.
Je dois, toutefois, faire remarquer que les auteurs de la proposition dont il s'agit ne sont pas les seuls héritiers naturels de Mme veuve Poitevin ; les autres héritiers habiles à revendiquer la moitié de la succession, par représentation de la branche paternelle, sont au nombre de cinq, dont deux ont, par des actes en date des 8 et 31 mars 1884, renoncé à la succession.
Les intentions des trois derniers sont, quant à présent, inconnues, et rien ne permet de savoir s'ils sont dans les mêmes dispositions que les héritiers de Mme veuve Blondet-Desbordes. Il est même à supposer que l'un d'eux, le sieur Texier, qui, dés l'origine de l'instruction de l'affaire, s'est élevé dans des termes peu mesurés contre les libéralités faites aux départements de la Vienne et de la Charente, opposerait une fin de non recevoir à toute espèce de transaction et rendrait ainsi impossible la conclusion d'un arrangement amiable.
L'affaire ne comporterait donc pas, en l'état, de solution immédiate et ne pourrait être utilement examinée qu'après entente entre tous les héritiers intéressés.

CG86 Avril 1888
Legs Poitevin
Le préfet à l'assemblée :
Un décret en date du 24 janvier 1888, dont extrait, en ce qui concerne le département de la Vienne, est déposé sur le bureau du Conseil, a autorisé les départements de la Charente et de la Vienne à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, les libéralités résultant en leur faveur de la disposition testamentaire par laquelle la dame veuve Poitevin, née Delaubier de Grandlief, a légué auxdits départements divers biens mobiliers et immobiliers, estimés 350,000 fr. environ, pour aider ou aider à fonder, dans chacun d'eux, un asile pour la vieillesse et un autre pour l'enfance pauvre.
Le même décret, en ce qui concerne spécialement le département de la Vienne, approuve la délibération en date du 31 août 1887, par laquelle vous avez consenti en faveur des héritiers de la testatrice, dans la ligne paternelle, à savoir les enfants de la dame veuve Blondet-Desbordes, l'abandon d'une somme de 30,000 fr.
Je me suis concerté avec M. le Préfet de la Charente pour passer l'acte d'acceptation définitive, et des mesures vont être prises pour que les deux départements intéressés soient mis en possession du legs le plus tôt possible.
Le budget de 1887 comprend un crédit pour le paiement des droits de mutation ; mais, comme l'exercice sera clos avant que je sois en mesure d'effectuer ce paiement, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien autoriser, à titre provisoire, l'imputation des droits sur la réserve de 44,443 fr. 94 inscrite au § 2 du sous-chapitre XVII, article 17, de l'exercice 1888, pour le cas où je devrais les acquitter avant l'approbation du budget de report de 1888, dans lequel figurera, à nouveau, le crédit spécial que vous aviez voté à cet effet.

Lettre à M. Tafforin
M. Tafforin donne lecture au Conseil général d'une lettre qu'il a reçue d'un des héritiers de Mme Poitevin :
« Pressac, le 8 avril 1888.
CHER MONSIEUR TAFFORIN,
Je vous serai reconnaissant de vouloir bien soumettre à M. le Préfet, ainsi qu'à Messieurs vos collègues du Conseil général, les réflexions suivantes :
« Feue ma regrettée parente, Mme veuve Poitevin, née Delaubier de Grandfief, a légué aux deux départements de la Charente et de la Vienne divers biens mobiliers et immobiliers estimés 350.000 francs environ, pour fonder — et non aider à fonder — dans chacun d'eux un asile pour la vieillesse et un autre pour l'enfance pauvre.
Je n'ai pas à rechercher si la part de cette somme qui revient à chacun de ces deux départements suffit à réaliser le double voeu de la testatrice ; mais, comme héritier naturel de feue Mme veuve Poitevin, j'ai le devoir d'exprimer le désir que sa dernière volonté ne subisse, — sous quelque prétexte que ce soit, — aucune altération.
J'adjure donc le Conseil général et Monsieur le Préfet de la Vienne de ne faire retour à aucun des héritiers de ma parente d'aucune fraction du montant de son legs à notre département.
Si, cependant, le Conseil général persiste à vouloir faire « aux enfants de la dame veuve Blondet-Desbordes l'abandon d'une somme de 30,000 fr. », ne frappera-t-il point, de ce fait, les autres héritiers d'un « déshéritage » injuste, surtout quand on songe que cette faveur profitera exclusivement à ceux des héritiers de la testatrice qui se sont montrés, dès le début, peu soucieux du respect que tout homme de cœur, froissé ou non dans ses espérances, conserve pour les dernières dispositions des défunts ?
Conséquemment, j'ose espérer que le Conseil général, dont l'impartialité ne doit pas être suspectée, ne donnera aucune suite aux prescriptions du « décret en date du 24 janvier 1888 » ; — ou, tout au moins, qu'il en fera bénéficier, équitablement, au même titre, tous les héritiers de feue Mme Poitevin.
En attendant, mon cher Conseiller général, veuillez agréer la nouvelle assurance de la considération distinguée de voire humble serviteur.
Signé : « J. CORDEROY DU TIERS. »
M. le Préfet fait observer qu'une protestation de M. du Tiers a été jointe au dossier transmis au Conseil d'État; que ce dernier a statué d'une manière définitive ; qu'un décret est intervenu et que, par conséquent, la nouvelle protestation dont il vient d'être donné lecture ne peut avoir aujourd'hui aucune utilité.
Les conclusions du rapport de M. Brissonnet sont adoptées.

Vente de la Cantinolière (à qui ?)

En 1885 la Cantinolière a dû être proposée à la vente puisque « Dans la même séance (CM 1885 Villefagnan) le maire remet tout en question, et dans le même temps, propose, s'il n'y a pas de projet, d'acheter la maison dite la Cantinolière pour y installer les écoles.