Histoire des communes

Le maire et son élection
Un personnage souvent imposé au cours de son histoire...
 

- Serais-tu pas fière, Francille, si j'étais conseiller municipal ?
- Prends garde, mon homme, tu sais que l'ambition a perdu Napoléon !

Vint la Révolution.
Les maires sont d’abord élus par les citoyens qu’ils doivent administrer. Et sont nommés ensuite, de 1800 à 1882. L’élection du maire ne reviendra qu’en 1882 avec le retour de la République. 
En 1940, le gouvernement de Vichy décide de nommer les maires, sauf pour les petites communes. 

Tant que les femmes ne seront pas électrices, et qu'il n'y aura aucune de nous dans le conseil, faut pas compter que les affaires de la commune iront bien !

En 1945 les femmes sont enfin admises à administrer les municipalités.
Première loi municipale le 14 décembre 1789. Toutes les assemblées d’habitants ont à leur tête un maire et des conseillers élus. Le 22 décembre, 44.000 municipalités s’installent au sein des « communautés d’habitants », soit autant que de paroisses. 
Pour être électeur, il faut payer un impôt égal au moins à trois journées de travail (trois livres). Les plus pauvres sont écartés, d’où peu d’électeurs dans les communes modestes. Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à dix jours de travail. L’agent municipal (le maire) est, normalement, élu pour deux ans, et ne pourra être réélu qu’après un délai de deux ans.
Premières élections municipales en février 1790. La loi du 19 avril de la même année instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ». Et en 1791, apparaissent les gardes champêtres.


Ils disent tous qu'il y a ballotage...
Moi je parie bien qu'il n'y en a pas autant que dans ma corselette.

Le premier renouvellement des municipalités se fit en novembre 1791. Le second en novembre 1792, le suffrage universel est la règle. Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église, ou avant la messe, ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en décembre 1793. Mais les petites communes n’ont pas le budget pour acheter ou construire ni école, ni mairie.
Début 1795, chute des conventionnels, arrivée des thermidoriens qui provoque le renouvellement des municipalités. Elles se regroupent en municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal membre de la municipalité cantonale. Les maires sont placés sous l’autorité des « présidents des municipalités cantonales » qui sont, eux, élus par l’ensemble des hommes du canton.
La célébration religieuse du décadi remplace la messe du dimanche (loi du 9 septembre 1798). L’agent municipal en profite pour lire les lois, annoncer les nouvelles, prononcer les sermons civiques et célébrer les mariages.
Lors de la première Restauration (avant le retour de Napoléon de l’île d’Elbe, le 1er mars 1815), Louis XVIII ne modifie pas l’institution municipale de napoléonienne. Les nouveaux préfets désignent des maires royalistes. La couleur blanche est adoptée pour la ceinture et les franges. Le lys remplace l’aigle sur les boutons, le motif de la broderie change et le port de la cocarde blanche est obligatoire.

Le retour à l’Empire (les Cent-Jours), un décret du 20 avril 1815 ressuscite, pour les communes de moins de 5.000 habitants, l’élection au suffrage censitaire des maires et des conseillers. Jusqu’à la défaite de Waterloo, et le retour de Louis XVIII : seconde Restauration. Les maires écartés en mai sont rétablis dans leur fonction. La Révolution de Juillet 1830 entraîne le remplacement de Charles X par Louis-Philippe. Tous les maires sont remplacés le temps d’élaborer une nouvelle loi municipale adoptée le 21 mars 1831. Le maire sera nommé et choisi obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus.
Le roi nomme les maires des communes de plus de 3 000 habitants, les préfets pour les autres. La fonction est gratuite, sans indemnité, et le maire doit être riche pour « inspirer respect ». Les électeurs communaux sont des hommes, âgés de plus de 21 ans, parmi ceux qui ont le plus de revenus. Désignés par le maire, ils sont assisté par le percepteur.
Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune, et, la loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.
La loi de 1837définit le maire comme un rouage de l’Etat, chargé de la police locale et de la gestion des biens communaux. De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

Cela ne te tuera pas.
Tu n'as qu'à seulement :
torcher le môme,
traire les vaches,
faire téter les veaux,
couper de la nourriture pour les canards,
et faire bouillir le pot de façon que la soupe soit prête quand je serais rentré de voter.

Louis-Philippe est renversé en février 1848, début mars, le suffrage universel est proclamé. La France est le premier état du monde à adopter ce type d’élection. Le scrutin est secret, la majorité électorale est à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans. Le 31 mai 1850, nouvelle loi qui restreint le suffrage universel. Il faut trois ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter. En mai 1852, fin des pouvoirs du Président et ceux de l’Assemblée. Selon la Constitution, Louis-Napoléon Bonaparte n’est pas rééligible. Mais il prépare son coup d’Etat, et le 2 décembre 1851 s’empare du pouvoir. Les maires et les conseils municipaux républicains sont révoqués, remplacés par des maires à nouveau nommés. Suppressions des inscriptions « Liberté - Egalité - Fraternité » sur les mairies, abattage des arbres de la liberté… Mais les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel.
L’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Les élections municipales se feront les 28 et 29 juillet 1855, puis tous les cinq ans. Le maire, nommé par le préfet, n’est pas obligatoirement membre du conseil municipal. Mais le 29 juin 1865 on admettra officiellement qu’il sera de préférence choisi au sein du conseil municipal. Le Second Empire accepte que tous les citoyens votent, mais ne tolère pas les opposants. Le garde champêtre, la veille du scrutin, porte à chaque électeur le bulletin officiel. Le candidat de l’opposition distribue lui-même ses bulletins.
Les dernières élections municipales du Second Empire eurent lieu en août 1870 sans problèmes.

- Faut encore que je vienne te chercher avec une brouette, hein, grand loup !
Tu veux donc manger tout ce que nous avons en faisant la fête avant de mourir !
- Puisque ça ne m'a rien coûté...
C'est notre candidat qui paie.
- Et tu es si gourmand que n'as seulement rien rapporté à ta pauvre vieille !

Après la défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, la République est proclamée le 4 du même mois, et les préfets de la nouvelle République nomment les maires par décret du 24 septembre 1870. La guerre n’est pas finie. Le 18 mars 1871, c’est « la Commune » dissoute le 28 mai suivant dans le sang. Le 4 avril, une loi municipale transitoire est adoptée et dans chaque localité, les opérations électorales sont organisées et dirigées par l’élu d’août 1870.
Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux. Les élections municipales fixées au mois d’avril 1874 sont reportées à l’automne et les préfets sont invités à changer autant de maires qu’ils le jugeront utile.
Lors des élections municipales des 22 et 29 novembre 1874, à Paris, les républicains remportent 70 sièges, les monarchistes 10. La circulaire ministérielle du 5 mai 1876 prescrit le retour des maires remplacés en fonction de la loi du 20 janvier 1874.
Suppression du costume et, sur une redingote noire, seuls un insigne et une écharpe désignent le maire. En attendant le vote d’une loi définitive, les députés annulent celle de 1874 et rétablissent celle de 1871.
Les élections municipales prévues pour fin 1877 sont repoussées à janvier 1878.
C’est en 1884 qu’est promulguée la loi municipale toujours en vigueur : loi dite « la grande charte républicaine de la liberté municipale ». Les républicains remportent les élections des 4 et 11 mai.
La loi de 1884 favorise la construction de mairies-écoles. Les crucifix disparaissent des locaux scolaires. Les communes doivent fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.

Citoyens !
J'attends le jour du scrutin avec confiance et si j'ai le bonheur d'être votre élue je ferai tout mon possible pour rendre l'amour comme l'instruction, c'est-à-dire gratuite et obligatoire.
Le père Briffaut enthousiaste.
- Je serai prêt quand le temps viendra de l'aider à manigancer ce projet de loi !
 
Le 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire. En novembre, il dissout les conseils municipaux communistes et révoque leur maire. Un an plus tard, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain. Qui décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux.
C’est en 1942 qu’une indemnité est accordée au maire, indemnité réclamée depuis 1891 par les socialistes.
La France et les alliés sont encore en guerre lors des élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945. Pour la première fois les femmes sont appelées à voter. Les vainqueurs du scrutin sont les partis politiques qui ont participé à la Résistance.
Les élections municipales des 19 et 26 octobre 1947 sont les premières de la Quatrième République. Le parti communiste est exclu du gouvernement et perd de nombreuses mairies. Victoire des listes se réclamant du général de Gaulle qui a quitté le pouvoir en janvier 1946.
Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France, peuvent sans en avoir la nationalité, participer aux élections locales en France dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers non ressortissants de l'Union européenne n'ont pas le droit de voter.
Les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001.


Nous n'avons pas d'hommes capables dans le conseil, voilà le malheur.
Qui sont les hommes capables, voyons ?
Nous avons donc moi, après ça nous avons... nous avons... ma foi, je me sens tout en peine d'en trouver un autre, pour dire la vérité !

Le nombre des membres du conseil municipal est fixé par loi.
Nombre d'habitants Nb.  conseillers
Moins de 100   9
De 100 à  499 11
De 500 à  1.499 15
De 1.500 à 2.499 19
De 2.500 à 3.499 23
De 3.500 à 4.999 27
De 5.000 à 9.999 29

Ce nombre est fonction de l’importance démographique de la commune : de 9 conseillers (pour les communes de moins de 100 habitants) à 69 conseillers (pour les communes de plus de 300 000 habitants, sauf Paris, Lyon et Marseille).

Le nombre des conseillers est toujours un chiffre impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes.
Pour être éligible, il faut :
     • être de nationalité française ou être citoyen de l'Union Européenne résidant en France ;
     • avoir 18 ans révolus au jour de l'élection ;
     • jouir de ses droits civils et politiques ;
     • être électeur dans le commune ou avoir la qualité de contribuable de la commune.

Certains fonctionnaires (préfets, magistrats, ingénieurs) sont inéligibles dans les communes où ils exercent.

Les entrepreneurs de services municipaux dans les communes où ils sont en relation d'affaires ainsi que les agents communaux, dans les communes qui les emploient, sont également inéligibles.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. L'élection a lieu le même jour dans toutes les communes de France.
Selon la loi, il a obligation de se réunir une fois par trimestre, soit quatre fois par an. Il est convoqué par le maire (ou un de ses adjoints). Le maire peut le convoquer en séances supplémentaires à chaque fois qu'il le juge utile ou que les affaires de la commune l'exigent, à la demande du tiers des conseillers (ou de la moitié dans les communes de moins de 3500 habitants) ou à la demande motivée du préfet.

Liens à consulter : Les recensements de la population du canton de Villefagnan
Municipales 2014

Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants et plus auparavant) seront élus au scrutin de liste. Cette modification, prévue par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, est destinée à accroître le nombre de conseillères municipales et d’adjointes au maire.

Lors de ce scrutin, les électeurs désigneront, à l’aide du même bulletin de vote, conseillers municipaux et conseillers communautaires. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette réforme est destinée à conférer une véritable légitimité démocratique aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-municipales-2014/
 
 



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