USAGES LOCAUX DANS LE CANTON DE VILLEFAGNAN
"Recueil des usages locaux de la Charente" de Jules Tessonier
Imp. Louis Coquemard et Cie, Angoulême 1908.

ABEILLES
Les ruches font en général, partie intégrante du fonds. Le produit se partage par moitié entre le propriétaire et le métayer. Les essaims qui quittent les ruches appartiennent au propriétaire de la ruche tant qu'il ne les a pas perdus de vue.

ABREUVOIRS ET MARES
Les abreuvoirs et mares ne doivent être creusés qu'à deux mètres du terrain voisin, lorsqu'ils sont en dehors des agglomérations et lorsqu'ils ne doivent pas être entourés d'un mur évitant l'éboulement des terres.
Les abreuvoirs et mares doivent être nettoyés ou curés par le fermier ou le colon, et les boues employées pour engraisser les terre, et les prés de la propriété.

ACCOTEMENTS

II est d'usage, contrairement aux prescriptions de l'art. 201 du règlement du 15 décembre 1871 de mener paître les animaux sur les accotements des chemins.

ANIMAUX

Pour que la vente d'un animal soit définitive, il faut que l'acheteur l'ait accepté après visite sérieuse et minutieuse. Les marchands de bestiaux font ordinairement à l'aide du ciseau, une marque qui indique l'acceptation ; sur un champ de foire, le vendeur est tenu de garder ses animaux vendus jusqu'au coucher du soleil. Le paiement du bétail s'effectue au moment de la livraison.

ARBRES
Les prescriptions des articles 670 et suivants du Code civil sont exécutées, sauf dans les jardins attenants aux maisons d'habitations et dans les agglomérations où les relations de bon voisinage n'obligent à observer aucune distance pour les arbres fruitiers.

ASSOLEMENTS
L'assolement est triennal :
  1. Plantes sarclées ou guérets convenablement labourés ;
  2. Froment ;
  3. Avoine avec fumure pour les deux premières récoltes.

ASSURANCE
Les assurances qui sont d'un usage presque général sont :
  • l'incendie ;
  • la grêle ;
  • la mortalité du bétail.
Le paiement des primes se fait habituellement par moitié : cependant,. en ce qui concerne l'incendie, l'assurance des immeubles est souvent payée par le propriétaire seul.

BAIL A CHEPTEL
Ce bail n'est guère en usage dans le canton, sauf à Tuzie où le bénéfice et la perte des animaux se répartit, un tiers pour le propriétaire, et les deux autres tiers pour le preneur. Les animaux sur lesquels il se pratique sont les bœufs et les moutons.

BAIL A COLONAT OU MÉTAYAGE (colon = métayer)
Ce bail est d'un usage général, les clauses ne s'écartent guère de la législation du 18 juillet 1889. II est habituellement d'une durée de trois années. Les produits du sol sont à part égale, sauf pour les pommes de terre, betteraves, topinambours, etc. etc. ; qui sont consommés par les animaux de la ferme, en cours de bail ; à la sortie, le règlement s'effectue en argent en ce qui concerne ces derniers produits. Les impôts se paient par moitié, les prestations en nature sont à la charge du colon ; lorsqu'elles sont transformées en taxe vicinale le colon paye la moitié de la taxe pour les terres qu'il cultive. Les réparations d'entretien se paient par moitié.

BAIL VERBAL
La durée de ces baux est de trois ans pour les terres cultivées, un an pour les prés, vignes, maisons et jardins attenants à la maison.

BATTAGES DES GRAINS ET DES GRAINES
Le battage des grains, à moins de convention contraire, est à la charge du colon. Les frais de battage des graines de luzerne et de trèfle sont payés par moitié.

BOIS TAILLIS
La plantation se fait à 0 m. 50 du voisin, lorsque les terrains sont tous les deux en bois. Les bois vendus doivent être enlevés de la coupe le 15 avril au plus tard. Le paiement des bois pris sur coupe, s'effectue habituellement au 25 décembre suivant.

BORNES
Les bornes sont généralement de grosses pierres brutes aux trois quarts enfoncées dans le sol ; il est placé de chaque côté de la borne des morceaux d'une pierre plus petite, dont les cassures doivent s'adapter exactement. Il n'est pas d'usage dans le canton de Villefagnan. qu'un arbre puisse servir de délimitation. sauf dans les bois pour les têtards dits " pieds cormiers ".

CARRIERES
La distance à observer pour l'ouverture d'une carrière est de deux mètres.

CHEMINEES
Il est d'usage dans le canton de Villefagnan, lorsqu'un propriétaire construit une cheminée dans un mur mitoyen, de prendre la moitié du mur si une autre cheminée ne se trouve pas en face.

CHEVRES
Les chèvres ne doivent pas être conduites dans les bois, pour y pacager, pas plus du reste, que dans les prairies naturelles.

CHOUX
Il est d'usage dans ce canton que les choux plantés par le fermier sortant restent au fermier rentrant, sans aucune indemnité.

CITERNES
Dans les exploitations où il existe des citernes, le nettoyage incombe au fermier et les opérations nécessitées par les fuites d'eau sont à la charge du propriétaire, à moins qu'il n'y ait faute du fermier.

CLOTURES
Si une propriété est entourée de fossés de clôture, le curage de ces fossé est à la charge du colon, et les terres doivent être répandues par lui sur la propriété.

CONGE
Le congé se donne trois mois à l'avance pour une maison d'habitation et six mois à l'avance pour une propriété ou culture.

COUVERTURE
L'entretien de la couverture est à la charge du colon ; s'il reste trois ans au moins et s'il l'a reçue en bon état. Le propriétaire fournit les tuiles et matériaux nécessaires.

DEMENAGEMENTS
Le fermier sortant doit déménager quelques jours à l'avance, mais au plus tard le dernier jour avant midi.

DOMESTIQUES
Le contrat de louage a son entier effet, dans le canton de Villefagnan. Un domestique loué pour un an, du 24 juin à la même date de l'année suivante n'a pas la faculté de rompre le contrat à moitié terme, au 25 décembre, en prévenant son maître à l'avance, ainsi que cela existe dans certains cantons. En cas de différend entre le maître et le domestique, la valeur du temps est ainsi calculée : du 24 juin au 1er novembre les deux tiers des gages, le reste du temps, un tiers des gages. Les domestiques n'ont aucun jour de congé, à moins qu'ils ne se les soient réservés au moment du contrat.
Cependant, en dehors de la saison des grands travaux, ils sont libres le dimanche et les jours de fête à 10 heures du matin. Cette règle n'existe pas pour les domestiques attachés à la personne.
Ils ont également la faculté de se rendre aux foires environnantes pour s'y louer à nouveau lorsqu'ils quittent leur service. Le congé est toujours verbal, il doit être donné avant les foires du louage. Le paiement des gages a lieu à la fin du contrat. Il n'est fait de retenue que si les jours perçus sont trop nombreux.

DOMMAGES AUX CHAMPS
Lorsque des animaux sont trouvés par un propriétaire sur son terrain et sans gardien, il a le droit de les faire conduire en fourrière et de demander la vente si les dommages qui lui ont été causés ne lui ont pas été payés ou si les animaux ne sont pas réclamés.

ECHENILLAGE
La destruction des chenilles prescrite par arrêté préfectoral incombe au fermier ou colon.

FRUITS
La récolte des fruits se partage par moitié, le fermier sortant a droit aux récoltes même après sa sortie, et au moment de leur maturité.

GUERETS
Le fermier sortant doit laisser des guérets convenablement labourés, les plantes sarclées sont considérées comme guérets.

HAIES
Dans un bail verbal ou écrit et à prix certain, les haies tombant en coupe, s'il n'y a pas de convention contraire, sont coupées par le fermier sans augmentation du prix de ferme. Les haies se coupent tous les sept ans à Londigny, St-Martin, Villiers-Le-Roux, la Forêt-de-Tessé, la Chèvrerie, la Magdeleine, Montjean et Bernac, et tous les neuf ans dans les autres communes du canton. (suivant le sous-sol) La plantation se fait à 0 m. 50 du voisin.

PAIEMENT
Le paiement des gages des domestiques se fait au domicile du maître. Le paiement des locations quelles qu'elles soient à moins de conventions contraires, a lieu à la fin de l'année de jouissance, et le bailleur doit venir chercher son loyer ou le faire prendre par un mandataire au domicile du locataire.

PAILLES
La paille, le foin et le fumier restent toujours à la ferme, ils sont évalués à la sortie du colon, au moment du règlement de compte.

PASSAGE
Lorsqu'un fonds est grevé d'une servitude de passage dont la largeur n'est pas fixée, l'usage veut que le passage pour piéton, soit de 1 m. 33, pour bœufs et charrettes de 4 mètres, avec 7 mètres au tournant.

SEMENCES
Les semences doivent être de bonne qualité et nettoyées, elles sont fournies moitié par le propriétaire et moitié par le colon.

VAINE PATURE
La vaine pâture existe en fait dans toutes les communes du canton de Villefagnan.

VENTES
Certaines ventes d'animaux et de denrées sont soumises à des usages dont voici un aperçu :
Le vendeur d'un cheval ou d'un mulet doit à l'acquéreur un licol et 0 fr. 50, celui qui vend une paire de bœufs doit les cordes ou 1 franc, celui qui vend des moutons doit 0 fr. 10 par tête et celui qui vend une vache doit une corde ou 0 fr. 50.
Le froment est livré par sacs de 80 kilogrammes, la baillarge 65 kilogrammes. l'orge 60 kilogrammes, le seigle 75 kilogrammes, l'avoine 50 et le maïs 75 kilogrammes.
Le bois de feu vendu sur pied ou non enlevé de la coupe, est payable au 25 décembre, dans les autres cas, il est vendu au comptant.
Les graines de trèfle et de luzerne se livrent avec une fourniture de cinq pour cent en sus du prix de vente.
Le foin et la paille avec 25 kilogrammes de fourniture par 500 kilogrammes vendus. Le foin vendu dans les prés à forfait, est payable au 25 décembre, engrangé, il est, comme la paille, payé au comptant.

VIGNES
La vigne se plante à Tuzie, à un mètre du voisin, dans les autres communes du canton à 0 m. 50.



 
 
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