![]() | Morts pour la France La mention «Mort pour la France» fut créée par la loi du 2 juillet 1915 modifiée par la loi du 28 février 1922. La loi du 29 décembre 1915 donne droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat aux militaires «Morts pour la France» pendant la guerre. L'attribution de la mention «Mort pour la France» est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L 488 à L 492 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Les membres des forces armées françaises tués au combat, morts des suites de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé ont droit à cette distinction, de même que les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances. |
Consulter ce site sur le naufrage du Medjerda : http://perso.orange.fr/bernard.bernadac/medjerda.htm